Conditions Générales de Vente (CGV) – Ebook

Dernière mise à jour : 28.06.2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’ebooks numériques conclues entre :

• Léa Dillenseger / Bien Naître Ensemble, SIRET 97919082400016, ci-après désignée « le Vendeur »
  et
• Toute personne physique procédant à l’achat d’un ebook via le site internet www.biennaitreensembleperinatal.com, ci-après désignée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de contenus numériques, sous forme d’ebook (fichier PDF), proposés par le Vendeur.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat.

3. Caractéristiques des produits

Les ebooks sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF.

Leur contenu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes se font via www.biennaitreensembleperinatal.com.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé.

Une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement est envoyé par email ou disponible directement après l'achat.

6. Livraison

Le produit est livré par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement.

Aucun envoi physique ne sera effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

En achetant l’ebook, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage de l’ebook ni des conséquences liées à son interprétation.

Le contenu proposé ne remplace pas un avis médical ou professionnel individualisé.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de l’ebook reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite et passible de poursuites.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente.

Le Client peut demander leur modification ou suppression en contactant le Vendeur.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

📧 biennaitreensemble@outlook.com

📞 +33745096133